J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 6 juin 2000 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

NOR : JUSB0010210A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2000, M. Terrier (Michel), précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, placé en position de congé de fin d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 octobre 2000.